help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1939 d'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (Le licencié en sciences chimiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1940
Page:97
Avis du Conseil d'Etat --