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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 2006 portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2006
Page:55066
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 41196
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...