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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15431
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997