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Intitulé

Circulaire du 20 septembre 1996 relative aux dispositions nouvelles en matière de cartes d'identité. Modifications des Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de population et des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1996
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée