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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1985
Page:15627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/09/1985

Période de vigueur du 23/09/1985 au ...