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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2009 portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l’article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2009
Edition:2
Page:28470
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...