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Intitulé

Decreet van 17 december 1997 houdende wijziging van de organieke de wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1998
Page:3368
Avis du Conseil d'Etat 26071 + 25880
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 27
(01/01/2001 (BVR 17/12/1997)) - 01/01/2003 BVR 31/03/2000

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...