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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11438
Avis du Conseil d'Etat 36477
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004 (art. 3, al. 1)

Art. 1: 01/10/2004 (art. 3, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 3, al. 3 à 6

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...