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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1972
Page:10575
Entrée en vigueur / Effet A partir des années scolaire et académique 1972-1973