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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1997 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:2
Page:35425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 11/12/2001