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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2002 fixant la présentation du budget, le modèle de synthèse du budget à publier dans le budget général des dépenses de l'Etat et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour le service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique, SIST"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2003
Edition:2
Page:28588
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...