help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1986 organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1986
Page:14840
Avis du Conseil d'Etat 17029
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/10/1986 au 19/12/1992