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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner à des fins d'un travail hautement qualifié


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2019
Page:80437
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 66082
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...