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Intitulé

Loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1977
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1977
Page:	3051

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 12

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse