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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1986
Page:13593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au 31/12/2006