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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Billigung des Kooperationsabkommens zwischen dem Staat, den Regionen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Solidarwirtschaft

Décret du 21 décembre 2005 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2006
Edition:3
Page:10123
Avis du Conseil d'Etat 39243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/03/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/05/2005