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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1981
Page:13183
Avis du Conseil d'Etat 14200
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981