help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1981 modifiant l'arrêté ministeriel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux , cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athenées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiés
Nature Date