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Intitulé

Loi du 25 juillet 1974 contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1974
Page:11742
Avis du Conseil d'Etat --