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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2002
Page:19542
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/05/2002