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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 februari 1992 houdende vaststelling van de vergoedingen die worden toegekend aan de commissaris van de Vlaamse regering bij de Vlaamse Onderwijsraad


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1992
Page:8916
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 17/04/1991

Période de vigueur du 17/04/1991 au ...