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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1965 créant un collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1965
Page:	6966

Avis du Conseil d'Etat

U - D