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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1992
Page:	14392

Avis du Conseil d'Etat

21314

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 11/04/2005