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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2010
Page:55030
Avis du Conseil d'Etat 48561
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...