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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2021
Edition:2
Page:61538
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 11/06/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49326