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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1999
Edition:2
Page:48902
Avis du Conseil d'Etat 28188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication