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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2021 portant surveillance du respect des dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2021
Page:57740
Avis du Conseil d'Etat 68949
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2021 au ...