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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2020
Edition:	1
Page:	29788

Avis du Conseil d'Etat

67241

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2020 (art. 7)

Art. 2 et 3: dispositions autonomes temporaires (en ce qui concerne leur fin de vigueur, voyez l'art. 7 et ses modifications dans l'analyse)

Période de vigueur

du 01/04/2020 au ...