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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2015
Page:65733
Avis du Conseil d'Etat 57865
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/11/2015 au 31/12/2022