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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 oktober 2019 tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de voorwaarden voor het verkrijgen van een derogatie van de bemestingsnormen als vermeld in artikel 13 van het Mestdecreet van 22 december 2006


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 1205 12/07/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/1205 de la Commission du 12 juillet 2019 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles