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Intitulé

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2019
Edition:1
Page:119316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 21)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2020: 01/01/2020 - 31/12/2020

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 11) et modificatives (art. 9, 10 et 12 à 20).