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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2018
Page:	78497

Avis du Conseil d'Etat

62567

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 27/10/2018 au ...