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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 novembre 1990 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des parcs à conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1991
Page:2581
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

TT 01/04/1990 - 31/12/1992