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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2019
Page:65785
Avis du Conseil d'Etat 65604
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 33

Période de vigueur du 06/07/2019 au ...