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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2009
Edition:2
Page:74758
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...
Remarques 1) Art. 6: comme sa phrase introductive l'énonce, cet article a pour objet d'insérer dans l'AR 12/07/2004 des articles 10 à 16 et non des articles 7 à 13 comme erronément mentionné dans le texte publié.

2) Art. 14 et 15: ces articles ne constituent pas des articles insérés dans l'AR 12/07/20004 mais font partie intégrante du présent arrêté; ils sont, en conséquence, erronément numérotés "Art. 14" et "Art. 15" et devraient être numérotés "Art. 7" et "Art. 8".