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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges « standard VEGAPLAN »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2018
Page:	68773

Avis du Conseil d'Etat

63705

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: "Le présent arrêté cesse d’être en vigueur le 30 juin 2019" (art. 7)

TT

Période de vigueur

du 15/09/2018 au 30/06/2018