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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2018 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2018
Page:	49608

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

63160

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2018 au ...