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Intitulé

Décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2017
Page:	67949

12/07/2017 (Avis rectificatif)
Annexes I et II

Avis du Conseil d'Etat

60906 + 60700

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016: pour la 1ère année d’études visée à l’art. 5
01/09/2017: pour la 2ème année d’études visée à l’art. 6
01/09/2018: pour la 3ème année d’études visée à l’art. 7
01/09/2019: pour la 3ème année complémentaire visée à l’art. 8

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43822