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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1981 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des Centres de Formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des Centres psycho-médico-sociaux, des Offices d'Orientation scolaire et professionnelle et des Centres psycho-médico-sociaux spécialisés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1981
Page:15106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981