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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison direct


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2016
Edition:2
Page:81886
Avis du Conseil d'Etat 60286
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...