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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1959
Page:4082
Avis du Conseil d'Etat 6579