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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2010 relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2010
Page:46683
Avis du Conseil d'Etat 48050
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/07/2010 au ...