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Intitulé

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2016
Edition:2
Page:50962
Avis du Conseil d'Etat 58947
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/2016 au ...