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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2016 portant modification des articles 17bis, 25, 31bis, 32 et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2016
Edition:1
Page:45658
Avis du Conseil d'Etat 59506
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017
Art. 1er: 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...