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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2004
Page:	73048

Avis du Conseil d'Etat

37155

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/09/2004

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 28/02/2013, art. 24 et 25

Période de vigueur

du 23/09/2004 au 31/08/2013