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Intitulé

Arrêté du Président du Comité de direction du 27 mai 2016 modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36684
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.