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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d’émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »]
Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2011
Page:	61229

Avis du Conseil d'Etat

49952

Entrée en vigueur / Effet

03/10/2011

Dispositions transitoires: art. 62

Période de vigueur

du 03/10/2011 au 03/03/2022