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Intitulé

Loi du 28 juin 1955 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en une ou plusieurs tranches, des emprunts d'un montant effectif de 1,681,000,000 de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1955
Page:4198
Avis du Conseil d'Etat 4758