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Intitulé

Décret du 26 mai 2016 modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2016
Page:	35051

Avis du Conseil d'Etat

58724

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 12: 01/01/2016
Art. 17 et 18: 31/03/2016

Champ d'application temporel: "Le présent décret s'applique aux agréments qui seront octroyés relativement aux demandes d'agrément réceptionnées par les services du Gouvernement compétents, à partir du 1er mars 2016 et pour lesquelles une décision d'octroi d'agrément est adoptée par l'autorité compétente après l'entrée en vigueur du présent décret." (art. 21)

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.