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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2016 modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 145 26, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23552
Avis du Conseil d'Etat 58594
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: applicable aux dépenses pour l'acquisition d'actions ou parts émises à partir du 01/07/2015

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...